Législation
| Lors de l’achat d’une ou de plusieurs dendrobatidées
l'acheteur se trouve souvent, sans le savoir, à la conjonction
de nombreuses législations internationales et nationales parfois
assez obscures. Vous trouverez ici un rapide aperçus de celles qui concernent les possesseurs de dendrobartidées, cependant nous vous encourageons vivement àcontacter les organismes cités dans l' article pour obtenir plus d’informations. |
 Interdite en France ?? |
Toutes les Dendrobates sont classées
en CITES Annexe II, qui comprend toutes les espèces qui ne sont
pas nécessairement menacées d'extinction mais dont le commerce
des spécimens doit être réglementé pour éviter
une exploitation incompatible avec leur survie.
En pratiquele numero CITES fonctionne comme un passport, si les grenouilles
achetées proviennent d’un import (hors zone européenne)
celle ci doivent être accompagnées d’un numéro
de CITES qui vous permet de justifier de l’origine légale
des animaux ( aps de prélévement sauvage ). Les dendrobatidées
nées en captivités sur le sol européen sont elle
exemptées de cette obligation dans la mesure ou la mention «
né en captivité » apparaît bien sur le certificat
de cession remis par le vendeur.
La législation Française
actuellement en vigueur indique que seul les titulaires du certificat
de capacité ( CDC ) pour le maintient d’espèces non
domestiques (dont les Dendrobatidées ) sont autorisés a
maintenir un ou plusieurs spécimens de ces espèces. L’attribution
des certificats de capacité est accordée par la préfecture
du domicile du demandeur ( ouverture d' etablissement ) après avis
favorable de la Direction des services vétérinaires ( DSV
)de votre département et ceci aprés examen d’un dossier
de candidature qui doit répondre aux exigences de l’Arreté
du 12 decembre 2000 du Code de l’ environnement :
- Arrete
du 12 decembre 2000
- Un exemple de
contenu pour le dossier de demande de CDC
L’obtention de ce certificat est une procédure administrative assez complexe (passage en commission, visite des installations, etc.), cependant il existe aujourd’hui plusieurs structures payantes dispensant les connaissances théoriques et pratiques exigés par le législateur :
En sus, la faune guyanaise à
fait l objet d’un arrête ministériel du 16 mai 1986
fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection
de la faune représentée dans le département de la
Guyane :
« Sont Interdits. en tout temps sur tout le territoire national
( Français), la destruction ou l'enlèvement des oeufs, la
destruction, la capture ou l'enlèvement, la mutilations, la naturalisation
des reptiles d'espèce non domestiques ou, qu'ils soient vivants
ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise
en vente, leur vente ou leur achat »
En pratique sont actuellemnt interdit a la possession (sauf autorisation par la direction les services vétérinaires) les espèces suivantes :
- Dendrobates tinctorius ( tous morphes )
- Dendrobates ventrimaculatus ( tous morphes )
- Epipedobates femoralis
- Epipedobates hahneli
- Epipedobates trivittatus ( ??? )
- Colosthetus degranvillei
- Colosthetus beebei
- Colosthetus baeobatracus
Que les animaux en question soit nés en captivité ou non,
qu’ils aient un certificat de cession ou non, que la souche d'origine
des animaux provienne de guyane francaise ou non.
Dendrobates galactonotus. Bien que vendue couramment en Europe et aux Etats Unis sous différents morphes cette grenouille que l'on trouve uniquement au Brésil possède un statut plus qu’ ambigu. En effet, le gouvernement brésilien n'a jamais autorisé l'exportation de Dendrobates galactonotus, les spécimens que l’on trouve actuellement sont donc issus de souches importées illégalement il y a une dizaine d’année.
Dendrobates mysteriosus à une histoire comparable quelques rares exemplaires de cette grenouille péruvienne sont apparus en bourse depuis 1 ou 2 ans, ors les premiers spécimens ont été ramené illégalement par 3 éleveurs allemand peu scrupuleux, à acheter en toutes connaissance de causes…..