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Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Wed 23 Sep 2009, 20:02
by matseguin
Question qui peut paraître bizarre, mais je vais vous expliquer.
Dans la logique, il faut être capacitaire pour posséder certaines espèces.
Mais faut-il dors et déjà avoir les installations adéquates pour les maintenir ?
En fait, je souhaiterai monter un dossier, mais pas forcément pour faire une install tout de suite, et aussi pour pouvoir en faire bénéficier l'association dont je fais partie à Limoges.
Je pense de plus en plus m'y coller, d'autant plus que j'ai pas mal de temps libre en ce moment :smt022
Amis capacitaires, j'attend vos avis...

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Wed 23 Sep 2009, 20:22
by sylgrock
Il n’est pas indispensable d’avoir l’installation, mais il faut établir un projet d’installation viable pour le défendre devant la dsv.
Par contre, il faut pouvoir justifier d’un certain nombre d’heures d’expérience auprès de professionnel capacitaire.

Ce que je trouve paradoxale, c’est que pour les poissons il faut justifier de 2 ans d’expérience professionnelle alors que pour les dendrobates il ne faudrait apparemment que 50H. (La ferme trop faire un stage de 15jours pour pouvoir valider cette expérience)

Ci ceux qui ont passé leur certificat dendro pouvaient confirmer…

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Wed 23 Sep 2009, 20:38
by Ridibunda
Tout à fait il faut 20 h de théorie et 50 h de pratique minimum.

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Wed 23 Sep 2009, 20:43
by matseguin
J'ai donc deux questions:
Qu'en est-il des installs ?
La formation théorique doit-elle porter sur les espèces demandées, ou peut-il s'agir d'une formation généraliste ?
Je demande ça car j'ai un centre de formation près de chez moi, mais rien niveau amphibiens.

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Wed 23 Sep 2009, 21:32
by gargouse
Salut,

Le CDC sanctionne les compétences, c'est l'AOE qui valide les installations (même si souvent dans les trame DSV il y a un paragraphe install dans la trame CDC)

D'ailleurs, un vendeur animalerie par exemple ne passe que le CDC pour valider ses (supposées) connaissances, puisque l'AOE c'est son magasin qui l'a.

Le mieux c'est de voir avec ta DSV ;)

Pour la formation, tu peux le faire dans un centre ou bien chez un éleveur qui a les mêmes animaux que tu demandes (ou du moins une concordance) et le même CDC (si tu demmandes CDC élevage d'agrément, il te faut il me semble un maitre de stage CDC élevage)


Sylgrock>>le niveau d'expérience est le même je crois pour les poissons! Par contre le niveau d'expérience demandé diffère selon le type de CDC demandé, c'est peut être là que vient la confusion

A+

ps: ceci dit tu as déjà des installs ?! donc tu peux déjà en parler et demander l'AOE pour chez toi.

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Wed 23 Sep 2009, 21:51
by flomi
gargouse wrote:Salut,
Sylgrock>>le niveau d'expérience est le même je crois pour les poissons! Par contre le niveau d'expérience demandé diffère selon le type de CDC demandé, c'est peut être là que vient la confusion


exact

ci-joint le tableau

Document1.pdf


En ce qui concerne les 70 heures de bases réglementaires, cette formation n'est "valable" que pour le cdc élevage.

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Wed 23 Sep 2009, 21:58
by matseguin
Merci pour vos réponses.
Pour l'AOE, je ne veux pas faire un commerce mais il me semble qu'elle est nécessaire dans certains cas.
Si je me plante pas, on ne peux pas vendre de bêtes sans (mais on peut céder à titre "gratuit" ?), ou alors il y a des quotas ?
Il faut aussi tenir un registre d'entrées/sorties dans tout les cas ?

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Wed 23 Sep 2009, 22:10
by sylgrock
Les deux ans que me demande ma dsv c’est pour « maintenance élevage présentation et vente ».
C’est celui demandé pour être vendeur animalier d’espèce non domestique (donc autre que poisson rouge et guppy combattant)

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Wed 23 Sep 2009, 22:21
by flomi
sylgrock wrote:Les deux ans que me demande ma dsv c’est pour « maintenance élevage présentation et vente ».
C’est celui demandé pour être vendeur animalier d’espèce non domestique (donc autre que poisson rouge et guppy combattant)


bizarre ton intitulé de cdc...ils mélangent tout....

généralement, les vendeurs animaliers préparent le cdc "vente, location, transit" sur les domestiques et sur les non domestiques..

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Wed 23 Sep 2009, 22:31
by flomi
matseguin wrote:Merci pour vos réponses.
Pour l'AOE, je ne veux pas faire un commerce mais il me semble qu'elle est nécessaire dans certains cas.
Si je me plante pas, on ne peux pas vendre de bêtes sans (mais on peut céder à titre "gratuit" ?), ou alors il y a des quotas ?
Il faut aussi tenir un registre d'entrées/sorties dans tout les cas ?


Pour l'AOE sur un élevage amateur...là... je ne saurais te répondre....

Par contre pour les quotas et registres... là, je peux t'aiguiller :

Il y a obligation de tenir un registre des entrées/sorties (vente, mortalité..) des animaux.

Lors de la présentation du cdc elevage (amateur ou pro), ils te demandent généralement :

le nombre de géniteurs prévus pour l'installation
une estimation des productions de l'élevage sur plusieurs exercices
travaux prévus d'amélioration (aggrandissement) des installations d'élevage

Donc, tu n'as pas de quotas, mais si tes ventes sont très au delà de ce qui est estimé sur le cdc, ils vont commencer à creuser pour voir si tu ne fais pas un peu de transit...et là, si tu es en tord (autre espèces que sur le cdc, transit..etc)... ouille, çà fait mal.

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Wed 23 Sep 2009, 23:11
by gargouse
matseguin wrote:Merci pour vos réponses.
Pour l'AOE, je ne veux pas faire un commerce mais il me semble qu'elle est nécessaire dans certains cas.
Si je me plante pas, on ne peux pas vendre de bêtes sans (mais on peut céder à titre "gratuit" ?), ou alors il y a des quotas ?
Il faut aussi tenir un registre d'entrées/sorties dans tout les cas ?



Il te faut demander aussi l'AOE pour un élevage d'agrément.

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Thu 24 Sep 2009, 11:36
by paleo38
pour info, faut que tu vois avec ta DSV, parfois tu peux faire un dossier pour un CDC sans avoir encore d'animaux, et tu n'as donc pas besoin du complément AOE... pour précision, par rapport aux termes, AOE, autorisation d'ouverture d'établissement, celà ne veut en rien dire que tu ouvres un magasin de vente. Si tu veux trois terribilis chez toi ou un couple de tinctorius, il te faudra un CDC et l'AOE correspondant au lieu où tu vas héberger tes, seulement trois animaux (dans l'exemple). Ce qui revient à dire que l'AOE dans ce cas là se cantonne à seulement décrire la pièce dans laquelle tu vas avoir ton terra, le terra lui même...

autre détail, tes registres OFFICIELS d'entrée et de sortie au nombre de deux (et qui ne sont valables qu'une fois validés vierges par ton commissariat de police :? :shock: ) tu peux les avoir sans avoir de CDC. Par exemple, tu à 10 leucomelas, pas besoin de CDC pour ça. Par contre, elles se reproduisent tout le temps, dans ce cas, si tu as tes registres depuis l'entrée chez toi de tes bestioles, que tu y inscris les sorties (repro, decés, prêts) et qu'au bout de trois ans tu montes un dossier à ta DSV pour ton CDC, et bien tu peux faire valoir tes registres comme expérience VALIDEE dans le domaine.

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Thu 24 Sep 2009, 12:50
by matseguin
J'ai appelé ma DSV ce matin. Pour eux, la bonne logique est de demander le CDC avant d'avoir les installs.
Après, si tu as déjà installations et bêtes, c'est une demande pour régulariser ta situation, au risque de te voir saisir les bêtes si ce n'est pas conforme à ce qu'ils attendent.
Ils m'envoient la circulaire de demande ainsi que les arrêtés et leur "mode d'emploi", même eux ont du mal parfois.
J'attend de voir tout ça et je continue mes recherches en attendant.
Ils m'ont aussi dit de me rapprocher d'autres capacitaires car eux n'ont malheureusement que très peu de temps à consacrer aux demandes (1 à 2 commissions maxi par an).

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Thu 24 Sep 2009, 13:42
by gargouse
matseguin wrote:J'ai appelé ma DSV ce matin. Pour eux, la bonne logique est de demander le CDC avant d'avoir les installs.
Après, si tu as déjà installations et bêtes, c'est une demande pour régulariser ta situation, au risque de te voir saisir les bêtes si ce n'est pas conforme à ce qu'ils attendent.



Oui c'est vrai.

Mais la saisie n'arrive presque jamais dans les faits car ça demande une procédure judiciaire, chercher un placement pour les bêtes etc...

C'est pour ça que beaucoup passent en "force", achètent les animaux et se régularisent après, notamment pour le guyanais et les animaux dangereux. Car dans les faits, c'est difficile pour une DSV de refuser si tu te blindes (le refus doit être justifié)

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Thu 24 Sep 2009, 14:12
by paleo38
Après, si tu as déjà installations et bêtes, c'est une demande pour régulariser ta situation, au risque de te voir saisir les bêtes si ce n'est pas conforme à ce qu'ils attendent.


non, c'est faux ou mal interprété (c'est peut-être dans le "si ce n'est pas conforme à ce qu'ils attendent") car tu peux avoir sans CDC jusqu'à 40 dendrobates sauf espèces soumises à CDC (pour ne parler que de dendro... après il y a un listing pour chaque espèce non-domestique avec les quotats et s'il faut ou non avoir un CDC pour détention) ça fait partie des textes de lois, d'autres capacitaires te le confirmeront sur le forum... tu PEUX être en règle avec un terra de 4 leuco, un autre de 3 reti, et un autre avec un couple de pumilio d'origine sauvage avec CITES... c'est un exemple (pris car il relate bien la signature de beaucoup d'entre-nous sur le forum).

Le problème est que dans de nombreuses régions, ils ne connaissent pas, alors il faut diplomatiquement poser des questions et présenter des articles de lois sans les froisser, sans qu'ils pensent qu'on les considère comme incompétant... bref, c'est aussi en fonction de la personne que tu vas avoir en face de toi...

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Thu 24 Sep 2009, 14:20
by matseguin
Je parlais dans le cas où tu déposes un dossier et qu'ils jugent tes installs inadaptées.
Effectivement, pas de demande, pas de vérif d'installations.

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Thu 01 Oct 2009, 18:57
by nico04
matseguin wrote:J'ai appelé ma DSV ce matin. Pour eux, la bonne logique est de demander le CDC avant d'avoir les installs.
Après, si tu as déjà installations et bêtes, c'est une demande pour régulariser ta situation, au risque de te voir saisir les bêtes si ce n'est pas conforme à ce qu'ils attendent.
Ils m'envoient la circulaire de demande ainsi que les arrêtés et leur "mode d'emploi", même eux ont du mal parfois.
J'attend de voir tout ça et je continue mes recherches en attendant.
Ils m'ont aussi dit de me rapprocher d'autres capacitaires car eux n'ont malheureusement que très peu de temps à consacrer aux demandes (1 à 2 commissions maxi par an).


:arrow: mais comment obtiens tu l'expérience sans install ?

paleo38 wrote:
Après, si tu as déjà installations et bêtes, c'est une demande pour régulariser ta situation, au risque de te voir saisir les bêtes si ce n'est pas conforme à ce qu'ils attendent.


non, c'est faux ou mal interprété (c'est peut-être dans le "si ce n'est pas conforme à ce qu'ils attendent") car tu peux avoir sans CDC jusqu'à 40 dendrobates sauf espèces soumises à CDC (pour ne parler que de dendro... après il y a un listing pour chaque espèce non-domestique avec les quotats et s'il faut ou non avoir un CDC pour détention) ça fait partie des textes de lois, d'autres capacitaires te le confirmeront sur le forum... tu PEUX être en règle avec un terra de 4 leuco, un autre de 3 reti, et un autre avec un couple de pumilio d'origine sauvage avec CITES... c'est un exemple (pris car il relate bien la signature de beaucoup d'entre-nous sur le forum).

Le problème est que dans de nombreuses régions, ils ne connaissent pas, alors il faut diplomatiquement poser des questions et présenter des articles de lois sans les froisser, sans qu'ils pensent qu'on les considère comme incompétant... bref, c'est aussi en fonction de la personne que tu vas avoir en face de toi...

:arrow: tu peux détenir jusqu'à 40 specimens , mais avec une autorisation préfectorale délivrée suite au passage d'un inspecteur dans ton local .

Re: Certificat de capacité : faut-il déjà avoir les installs ?

Unread postMessage posted...: Thu 01 Oct 2009, 19:34
by matseguin
Là, ça touche à mon autre post pour le demande d'autorisation de détention : http://www.dendrogrove.com/phpBB3/viewtopic.php?f=6&t=14561
Pour l'expérience personnelle, il faut faire valoir tes implications dans des associations, et les installs que tu (a) fait tourner, ne nécessitant pas de CDC.
Je pense jouer là-dessus, le but étant d'obtenir un CDC pour espèces guyannaises, mais aussi pour aussi pour en faire bénéficier l'assoc dont je fais partie, et aussi et surtout parceque j'en ai envie, pas spécialement besoin.