Question certificat de cession

[Kryens]

Bonjour à tous!
Ayant pas mal de reproduction de mon couple de tinctorius azureus je les vends à des animaleries, possédant les installations nécessaire (je vérifie moi même) mais voilà un petit problème ce pose, une animalerie me demande des certificats de cession pour chaque dendro quelle veut acheter, comment je fais ça ?

[stingray68]

https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14367.do

Ou alors tu peux en composer un toi même sous le même type de model,
en y ajoutant éventuellement si ce sont des animaux nés en captivités ou sauvages, leur âge , etc...

Certaines animaleries ou des éleveurs ( surtout étrangers ) en donnent lors de la vente de certains animaux. Si tu peux, demandent leur un exemplaire pouvant te servir de model.

[Jérémie B]

Obligatoire pour toutes les transactions...

viewtopic.php?f=4&t=23179

[stingray68]

Oui théoriquement, car j'ai souvent acheter des animaux chez des éleveurs qui n'en délivraient pas.
Même en boutique.

[Jérémie B]

Oui théoriquement, car j'ai souvent acheter des animaux chez des éleveurs qui n'en délivraient pas.
Même en boutique.

C'est la loi...
Si tu as un contrôle chez toi et pas de papiers, la galère va être longue et pénible... Et des éleveurs qui se font saisir des bêtes il y en a malheureusement tout les ans...
Ou en revenant de bourse lors d'un contrôle de douane... etc...
Un petit cerfa de rien du tout (en double exemplaire ) et hop, tout le monde est tranquille (avec des espèces légales bien sûr )...


Jérémie