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Nouvelle législation, identifier la faune sauvage protégée

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Re: Nouvelle législation, identifier la faune sauvage protég

Message non lupar Jul75 » Sam 16 Fév 2019, 10:44

Pour l'âge de ta bête, tu indiques la meilleure estimation possible. L'éleveur dois connaître la date de naissance de ces bêtes, il faut lui demander. Peut-être pas le jour, mais au moins le mois de naissance. À ce moment-là tu mettras le 15 comme jour de naissance.

En ce qui concerne le CERFA de cession, si tu as eu tes bêtes chez un professionnel, la facture le remplace. Si cette acquisition date d'après le 8 octobre 2018, l'identification doit être déjà faite par le vendeur.

Pour l'inscription sur l'i-fap, c'est le CERFA de marquage qu'il faut remplir. Théoriquement on a pas besoin d'y insérer le CERFA de cession (ce qui est d'une stupidité sans nom car on ne peut pas tracer les bêtes).

Personnellement, pour avoir un dossier impeccable, voici comment je procède :

Une bête que j'importe chez moi=
- CERFA de marquage
- photographies (œil, dos, ventre, échelle, date des prises)
- CERFA de cession
- certificat vétérinaire de "non pucabilité"
Je réalise un seul PDF avec ces 4 documents et je le télécharge dans l'i-fap.

Pour une de mes petites=
-Certificat de marquage
- photographies (+fiche d'identité avec l'origine des geniteurs et la date de naissance)
- CERFA de cession du geniteur mâle
- CERFA de cession du geniteur femelle
- certificat vétérinaire de "non puçabilité"
Je réalise un seul PDF avec ces 5 documents et je le télécharge dans l'i-fap.


Ça prend du temps, mais au moins on est en règle.
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Re: Nouvelle législation, identifier la faune sauvage protég

Message non lupar Od Tralala » Sam 16 Fév 2019, 11:37

L'acquisition date de début Novembre 2018. Le professionnel ne m'a pas parlé du CERFA de marquage quand je lui ai demandé des renseignements sur l'arrêté au moment de mon achat (il m'a parlé de tout le reste néanmoins). Après c'était tout nouveau (à l'époque de l'achat), et l'identification n'avait peut-être pas encore eu lieu ? J'ai vérifié sur la facture et elles n'ont pas de numéro d'identification.

Par contre, qu'est-ce que tu appelles le CERFA de marquage ? J'ai imprimé un papier qui y ressemble avec les trois sous-parties :

-Signalement de l'animal
-Détenteur au moment du marquage
-Personne ayant procédé au marquage

Mais du coup ce que je ne comprends pas, c'est qu'est-ce qu'ils appellent le "marquage" dans ce papier ? En quoi ça consiste et qu'est-ce qu'il faut faire ? Dois-je quand même apporter mes dendrobates aux vétérinaires pour faire ce fameux marquage ? En soi les informations de ce papier, je peux toutes les fournir, mais c'est ma notion de marquage que je comprends pas, ça sert pour l'identification ?

Comment c'est présenté, j'ai l'impression que c'est la même chose que le puçage.
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Re: Nouvelle législation, identifier la faune sauvage protég

Message non lupar Jul75 » Sam 16 Fév 2019, 15:56

Si tu as acquis tes animaux en novembre 2018 sans identification, tu es dans l'illégalité et ton vendeur également.

Le CERFA de marquage est le 12446*01

Dans la partie marquage tu écris: " identification par photographies car marquage avec une puce électronique impossible (cf. attestation vétérinaire en annexe)."
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Re: Nouvelle législation, identifier la faune sauvage protég

Message non lupar Od Tralala » Sam 16 Fév 2019, 16:12

D'accord, donc c'est bien le bon papier que j'ai imprimé.

Du coup je vais faire ça dans le courant de la semaine prochaine je pense. Il faut que je trouve un vétérinaire qui accepte de me remplir les papiers, vous avez fait ça chez des spécialisés en NAC ou pas ?

La commande a été passée le 3 Octobre (ce qui doit expliquer le pourquoi du comment, parce que je ne vois pas pourquoi il ne me l'aurait pas dit, sachant qu'il a été très réglo' sur toute la ligne et qu'il est réputé), mais la livraison a eu lieu le 18 Novembre. Je sais pas si on peut appeler ça de l'illégalité, ou du moins, elle n'était pas volontaire et dans le but de passer outre les lois en connaissance de cause. Sachant que j'ai appris la nouvelle de cet arrêté bien après les premières annonces, dans le courant de Décembre.

Je vais régulariser tout ça.
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Re: Nouvelle législation, identifier la faune sauvage protég

Message non lupar Jul75 » Sam 16 Fév 2019, 17:40

Dans mon cas oui, j'ai une attestation d'un spécialiste NAC. Mais j'imagine que n'importe quel vétérinaire peut faire l'affaire.
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