DENDROGROVE

Message posted...: **Fri 16 Dec 2005, 17:16**

Juste par curiosité j'aurais voulu faire un petit bilan de l'effectif des détenteurs du certificat de capacité pour l'élevage des Dendrobatidae... (préciser pour quelle(s) espèce(s) ou groupe d'espèces vous êtes capacitaire)

allé montrez vous les capacitaires tapis dans l'ombre !

J'ouvre la marche : je suis capacitaire pour toutes des espèces du genre Dendrobates

au suivant...

Olivier

Message posted...: **Fri 16 Dec 2005, 17:40**

moi j'aurrais voulu avoir le process pour ...dossier etc ... :lol:

et qui peux me le faire passer

Message posted...: **Fri 16 Dec 2005, 18:16**

hello Christophe !

je pense que l'idéal pour avoir des infos fiables et précises est de contacter la DSV de ton département (c'est ce que j'ai fait) et eux vont te donner la marche à suivre.

Les DSV des différents départements ne sont pas égales dans leur façon d'appliquer la loi et dans leurs exigences (c'est pas normal mais c'est comme ça...) alors j'aurais tendence à dire qu'il n'y a pas de règle générale au niveau du contenu du dossier de demande (enfin heureusement il y a qd quelques points immuables !).

Donc pour éviter de te donner de fausses informations je ne peux que te conseiller de voir ça en direct avec ta DSV.

Par contre si tu as des questions précises je serais heureux d'essayer d'y répondre en fonction de mon expérience perso (je suis loin de tout savoir mais je peux au moins essayer !).

La trame du certificat de capacité que ma DSV m'a demandé de respecté est un document du ministère de l'environnement je peux peut être le scanner et mettre un pdf téléchargeable sur le site ?? sachant une fois de plus que c'est un document suivi par MA DSV et peut être pas exactement pour TA DSV... :wink:

Olivier

Message posted...: **Fri 16 Dec 2005, 19:49**

Moi je suis en attente d'une reponse de la dsv.
Pour tte les dendro (sauf guyanais biensur) pour les poisson d'eau douce, d'eau de mer et invertebré marin.

Message posted...: **Fri 16 Dec 2005, 19:53**

A ce que je sais pour les dendro je ne connaissais qu'une personne à avoir un certif pour l'elevage des dendro en particulier.
Plusieurs personnes ont par contre un certif amphibien en général.
Concernant le capacitaire dendro les points iportants sur lesquels se sont appuyés les "examinatuers" outre les grands classiques, notament pour l'entretien oral ct législation et finalité (but) de l'elevage, objectifs etc. Ceci faute de pouvoir réelement se plonger dans la bio l'éco et la maintenance des dendro (ce qui se comprend c'est loin d'être leur boulot de s'interesser au dendro).
Voilà je ne sais pas ce qu'il en est pour aboriginal au niveau des dendro. Ca serait bien de voir sur quels points ils ont insisté par chez toi.

Message posted...: **Fri 16 Dec 2005, 21:34**

Il faut que je fasse des plans des installations dans les entreprises où j'ai bossé et jpourrais déposer mon certif

J'ai demandé la vente pour plein d'espèces dont les dendrobates par contre en ce qui concerne leur élevage faut que j'attende encore un peu c'est bien trop tôt, jveux pas passer 30 000 fois pour la même choz parce que j'y connais rien !!! :wink:

Message posted...: **Fri 16 Dec 2005, 21:58**

Pour tte les dendro (sauf guyanais biensur)

ça n'a rien à voir !! tu peux être capacitaire pour les espèces guyanaises ! le certificat de capacité n'est qu'un attestation de votre connaissance théorique sur le maintient des animaux, la législation n'entre pas en ligne de compte à ce niveau là (je suis même capacitaire pour certaines espèce françaises).
la législation ne rentre en ligne de compte qu'au niveau de l'autorisation d'ouverture d'établissement. C'est l'autorisation d'ouverture qui d'autorise à avoir les animaux chez toi (donc là effectivement le guyanais, entre autre, est interdit).

certificat de capacité et autorisation d'ouverture sont deux choses totalement différentes !! et indépendente : on peut être capacitaire et ne pas avoir d'autorisation douverture : c'est on cas en ce moment !

concernant mon dossier et le passage devant la commission je n'ai pas été cuisiné sur les dendrobates (j'ai demandé pas mal d'autre choses à coté...). Vu qu'il n'y avait pas de spécialiste des resptiles et amphibiens présents mais que des vétérinaires et qq responsable de la DSV ils m'ont plutot questionné sur l'hygiène, ma sécurité et la règlementation... rien de bien méchant quoi !

je pense qu'il ne faut pas dramatiser le passage devant les commissions : elles ne sont pas toutes rempli de spécialistes mondiaux de toutes les espèces qui sont dans votre certif !!

si vous voulez d'autres infos n'hésitez pas...

Olivier

Message posted...: **Fri 16 Dec 2005, 22:58**

hein?

avec cdc+aoe, on peut (si on l'obtient) avoir du guyanais non :?:

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 00:18**

Salut,

J'ajouterais en ce qui concerne les guyanais que ce sont tous les actes de commerce qui sont interdit, et le transport soumis à autorisation préalable par votre dsv.

Avec l'arrêté du 10/08/2004, plus besoin d'être capa, seule une demande d'autorisation est requise pour pouvoir élever du guyanais.

Exemple : toto veux élever des dendro guyanaises *** edit de dav42 mauvais exemple non valable pour les dendro, mais valable pour d'autres espèces non domestiques*** : il fait une demande en remplissant le formulaire adequat ( http://elevage.raposo.info/Fichiers/APDD.pdf )

Au bout de deux mois, s'il n'a aucune réponse de la part de la dsv, alors l'autorisation est réputée acquise (cf arrêté 10/08/2004 => http://elevage.raposo.info/Fichiers/10082004.pdf)
Il faut alors qu'il trouve un éleveur capacitaire ou ayant lui aussi obtenu l'autorisation préfectorale qui soit prêt à lui en céder (à titre gratuit, puisque le commerce est interdit :wink:

) , et avant de les amener chez lui toto fait une demande d'autorisation de transport (bien indiquer que l'objectif n'est pas commercial mais uniquement à but d'élevage d'agrément) avec le bon formulaire ( http://elevage.raposo.info/Fichiers/Transp.pdf )

Ps : pour les éleveurs capa ou avec l'autorisation préfectorale, il faut tenir des registres papier ou informatiques (ericae) afin que les autorité puissent retracer les mouvement d'entrée-sortie etc ...

A savoir, que nous somme actuellement dans une phase de régularisation et qu'il est possible aujourd'hui de poser une demande d'autorisation préfectorale pour les spécimens guyanais que l'on détenais avant le 10/08/2004 et dont on peut prouver l'origine légale !

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 00:44**

oula Dav42 tu es certain de ce que tu dis ?? je pense que tu fais erreur, le guyannais est totalement interdit capacitaire ou non ! ce dont tu parles ne concenre que les animaux de l'annexe A de l'arrêté du 10 aout (c'est à dire les tortues du genre Testudo et Astrochelis si ma mémoire est bonne). Si il suffisait d'être capacitaire et de faire une demande à la pref pour avoir du guyannais ça se saurait et la France serait dejà pleine de Corallus caninus et autre Epicrates cenchria cenchria !!! l'arrêté guyanne ne ferait pas tout ce bruit si ct si simple....

Gargouse : non je n'ais pas dit que tu pouvrait avec du guyanais avec CDC + AOE. ce que je dis c'est que tu peux être capacitaire pour des espèces guyannaises mais on ne t'accordera jamais une AOE pour t'autoriser à en avoir dans ton élevage... ça restera donc théorique ! je disais donc simplement qu'on peut être capacitaire pour du guyanais mais c par pour autant que tu auras le droit d'en avoir chez toi.

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 00:48**

Je suis capacitaire mais hélas pas encore pour les dendro,
une fois le CDC aquis, il est autorisé de présenter une liste d'espèces complémentaires 1 an après.
actuellement je commence à préparer ma demande d'extention.

grace à ce site d'ailleur...

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 01:07**

Dav42 tu m'as mis le doute... j'ai donc relu l'arrêté du 10 aout :

je site l'article:

Article 3
Dans un élevage d’agrément tel que défini à l’article 2 du présent arrêté, la détention d’animaux appartenant aux espèces ou groupes d’espèces non domestiques inscrits à l’annexe 1 du présent arrêté est soumise à autorisation préfectorale préalable en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement.

j'ai fait une erreur dans mon post précédent ça n'est pas l'annexe A mais l'annexe I et niveau reptiles et amphibiens, celui-ci ne concerne que les tortues (Testudo ssp et Atrochelis radiata) donc rien à voir avec l'arrêté Guyane !

Article 4
I. - La demande d’autorisation prévue à l’article 3 du présent arrêté est adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, au préfet du département du lieu de détention des animaux.

Elle comprend les éléments suivants :
- l’identification du demandeur ;
- les activités pratiquées ;
- les espèces ainsi que le nombre de spécimens pour lesquels l’autorisation est demandée ;
- une description des installations et des conditions de détention des animaux, justifiant que le demandeur satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du présent arrêté.

Dans le cas des élevages d’agrément existant au moment de l’entrée en vigueur du présent arrêté, la demande précise la date depuis laquelle les animaux sont détenus ainsi que leur origine.

II. - A défaut d’autorisation expresse du préfet ou de refus motivé, notifié avant l’expiration d’un délai de deux mois suivant la date du récépissé de dépôt d’une demande répondant entièrement aux exigences formulées au point I du présent article, l’autorisation est réputée accordée.

c'est bien ce dont tu nous parlais mais tu vois que ça ne concerne que les animaux visés par l'article 3 qui ne concerne que les animaux de l'annexe I (tortues) ce qui n'a rien à voir avec l'arrêté Guyane...

pour moi ça parrait clair...

Olivier

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 01:09**

aboriginal73 wrote:oula Dav42 tu es certain de ce que tu dis ?? je pense que tu fais erreur, le guyannais est totalement interdit capacitaire ou non ! ce dont tu parles ne concenre que les animaux de l'annexe A de l'arrêté du 10 aout (c'est à dire les tortues du genre Testudo et Astrochelis si ma mémoire est bonne). Si il suffisait d'être capacitaire et de faire une demande à la pref pour avoir du guyannais ça se saurait et la France serait dejà pleine de Corallus caninus et autre Epicrates cenchria cenchria !!! l'arrêté guyanne ne ferait pas tout ce bruit si ct si simple....

Gargouse : non je n'ais pas dit que tu pouvrait avec du guyanais avec CDC + AOE. ce que je dis c'est que tu peux être capacitaire pour des espèces guyannaises mais on ne t'accordera jamais une AOE pour t'autoriser à en avoir dans ton élevage... ça restera donc théorique ! je disais donc simplement qu'on peut être capacitaire pour du guyanais mais c par pour autant que tu auras le droit d'en avoir chez toi.

on ne se comprend pas!

Je crois bien (j'ai bien dit je crois) qu'il est possible d'aoir cdc et aoe pour maintenir du guyanais

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 01:11**

pour le guyanais, ce n'est pas uniquement un problème de vente...
si ce n'était que ça, la détention en serait simple.
Il n'y a d'ailleurs pas d'autorisation à la détention d'espèces guyanaises.
Comme l'a bien expliqué aboriginal73, être titulaire du CDC pour le genre Dendrobates suffit.
Par contre, le transport des amphibiens guyanais est interdit sur le territoire national.
Donc pour détenir légalement des espèces guyanaises, la démarche est la suivante:
- être titulaire du CDC pour les espèces concernées
- faire une demande d'autorisation de transport (demande stipulant l'origine des spécimens, l'espèces, etc....).
- une fois cette autorisation acquise, aller chercher les spécimens et les mettre gentiement dans le terra prévu à cet effet.

et voilà!

Par contre une telle demande peut tout à fait être refusée comme acceptée.
Tout dépend de comment elle est perçue par les décisionnaires et également du point de vue de ces derniers....

Mais en soit c'est cette autorisation de transport qui en "autorise la possession", si je peux m'exprimer ainsi, car la détention proprement dite n'est pas interdite.

Rémi

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 01:17**

Salut Rémi,

Cas d'école:

un capacitaire (y compris pour guyanais) acquiert du guyanais0 et le transporte "illégalement".

Peut on lui demander a posteriori, une fois que ses bêtes sont chez lui depuis plusieurs mois/années les traces des autorisations de transport et peut on encore le réprimer, ou bien l'acte est il "punissable" que sur le coup, s'il est pris dans un controle sur la route (risque limité dans ce cas).

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 01:17**

...erreur manip'

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 01:22**

On parle souvent d'une dérogation possible pour guyanais... ça doit pouvoir arriver exceptionnellement mais j'ai posé la question à la DSV où j'ai passé mon certif (73) et ils m'ont clairement dit : dérogation impossible quelquesoit le cas de figure... et ils n'avaient jamais entendu parlé d'une dérogation possible. Donc c'est peut être une tolérence exceptionnelle d'une DSV mais ça reste exceptionnel et il n'y a aucune démarche officielle pour que ça devienne routinier.

Olivier

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 01:25**

je pense que l'infraction est condamnable à postériori.

un exemple, lors d'un controle, les douanes tombent sur une superbes défence d'éléphant acquise sans papier officiel.
Avoir unz défense d'éléphant n'est pas interdit en soit, par contre le transport et la vente est fortement règlementée.
Si la personne n'est pas en mesure de prouver l'origine licite de l'objet, et bien il se trouve dans l'illégalité, sans pour autant avoir été supris lors de l'achat.

Si une personne ne peut pas prouver de l'origine licite des animaux soumis à une règlementation, et bien elle est considérée comme hors la loi.

Là encore se serait trop simple! lol
Heureusement qu'en France le flagrant délit n'est pas l'unique condition à la culpabilité (je ne parle pas là du simple détenteur de grinouilles

)

Rémi

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 01:28**

aboriginal73 wrote:On parle souvent d'une dérogation possible pour guyanais... ça doit pouvoir arriver exceptionnellement mais j'ai posé la question à la DSV où j'ai passé mon certif (73) et ils m'ont clairement dit : dérogation impossible quelquesoit le cas de figure... et ils n'avaient jamais entendu parlé d'une dérogation possible. Donc c'est peut être une tolérence exceptionnelle d'une DSV mais ça reste exceptionnel et il n'y a aucune démarche officielle pour que ça devienne routinier.

Olivier

bah oui, il n'y a pas de dérogation puisque la détention est conditionné par une autorisation de transport.

Donc il est tout à fait possible d'être capacitaire pour le guyanais mais s'en voir refuser le transport (donc la détention).
Puisqu'on ne peut pas réfuter les capacités d'une personne à maintenir du guyanais si on lui considère les capacités à maintenir d'autres espèces proches mais non guyanaises...

Rémi

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 01:34**

Ma réponse concernant l'autorisation de détention ne concernait pas uniquement les amphibiens, mais était une réponse plutot globale !

En ce qui concerne les amphibien, comme tu l'a souligné, il n'y a que les testudo qui sont concernées par cette autorisation.

Sinon pour prendre exemple d'autres animaux, je connais des capa élevage + ouverture d'étab en guyanais (y compris moi dès signature par le préfet :wink:

) et j'ai déjà eu des autorisations de transport d'espèces protégées (guyane ou annexe A 338/97)

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 01:34**

philodryas wrote:je pense que l'infraction est condamnable à postériori.

briseur de rêves! :lol:

ça devenait si simple :lol:

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 01:40**

dav42 wrote:Sinon pour prendre exemple d'autres animaux, je connais des capa élevage + ouverture d'étab en guyanais (y compris moi dès signature par le préfet ) et j'ai déjà eu des autorisations de transport d'espèces protégées (guyane ou annexe A 338/97)

ah oui, j'ai pas précisé mais c'est évident, hormis le fait d'être capacitaire pour du guyanais faut bien évidemment être autorisé à détenir les dit animaux (via l'autorisation d'ouverture d'établissement).
Dav42 est l'exemple idéal prouvant bien que le guyanais n'est pas interdit mais règlementé!

d'ailleurs il est dit nullepart dans l'arrêté Guyane qu'il était interdit de DETENIR du guyanais.
On a trop souvent tendance à faire des raccourcis malheureux.

Rémi

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 01:42**

Le principal problème aujourd'hui pour ceux qui sont capa avec des espèces guyanaises et de pouvoir s'en procurer ayant une origine légale ..

2 solutions : se fournir cher un autre capa guyanais et demande une autorisation de transport, ou alors aller en chercher en intra-communautaire, et faire une demande d'autorisation de transport par votre dsv !

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 01:46**

J'ai rectifié pour l'exemple dendro :wink:

dav42 wrote:Salut,

J'ajouterais en ce qui concerne les guyanais que ce sont tous les actes de commerce qui sont interdit, et le transport soumis à autorisation préalable par votre dsv.

Avec l'arrêté du 10/08/2004, plus besoin d'être capa, seule une demande d'autorisation est requise pour pouvoir élever du guyanais.

Exemple : toto veux élever des dendro guyanaises *** edit de dav42 mauvais exemple non valable pour les dendro, mais valable pour d'autres espèces non domestiques*** : il fait une demande en remplissant le formulaire adequat ( http://elevage.raposo.info/Fichiers/APDD.pdf )

Au bout de deux mois, s'il n'a aucune réponse de la part de la dsv, alors l'autorisation est réputée acquise (cf arrêté 10/08/2004 => http://elevage.raposo.info/Fichiers/10082004.pdf)
Il faut alors qu'il trouve un éleveur capacitaire ou ayant lui aussi obtenu l'autorisation préfectorale qui soit prêt à lui en céder (à titre gratuit, puisque le commerce est interdit ) , et avant de les amener chez lui toto fait une demande d'autorisation de transport (bien indiquer que l'objectif n'est pas commercial mais uniquement à but d'élevage d'agrément) avec le bon formulaire ( http://elevage.raposo.info/Fichiers/Transp.pdf )

Ps : pour les éleveurs capa ou avec l'autorisation préfectorale, il faut tenir des registres papier ou informatiques (ericae) afin que les autorité puissent retracer les mouvement d'entrée-sortie etc ...

A savoir, que nous somme actuellement dans une phase de régularisation et qu'il est possible aujourd'hui de poser une demande d'autorisation préfectorale pour les spécimens guyanais que l'on détenais avant le 10/08/2004 et dont on peut prouver l'origine légale !

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 12:30**

précision intéressante sur l'arrêté Guyane Rémi ! c'est vrai qu'on a tojours tendence à faire un racourci un peu trop rapide...

Dav42 : je maintient que la procédure que tu indiques n'a rien à voir avec l'arrêté Guyane puisqu'elle ne concerne que les animaux de l'annexe I de l'arrêté du 10 aout... à moins que l'annexe I contiennent des animaux de guyane mais en tous cas pour les reptiles et amphibien c'est pas le cas.

Dans le cas d'une autorisation de transport de guyannais exceptionnellement accordée, il faut de toute façon être au minimum capacitaire et avoir une AOE pour pouvoire acceuillir tes animaux.

Olivier

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 12:40**

Citation:
Pour tte les dendro (sauf guyanais biensur)

ça n'a rien à voir !! tu peux être capacitaire pour les espèces guyanaises ! le certificat de capacité n'est qu'un attestation de votre connaissance théorique sur le maintient des animaux, la législation n'entre pas en ligne de compte à ce niveau là (je suis même capacitaire pour certaines espèce françaises).
la législation ne rentre en ligne de compte qu'au niveau de l'autorisation d'ouverture d'établissement. C'est l'autorisation d'ouverture qui d'autorise à avoir les animaux chez toi (donc là effectivement le guyanais, entre autre, est interdit).

Moi je bosse en animalerie donc je passe les 4 certif differents (l'entretient, la vente , le transit et l'elevage)
Donc je pe pas mettre de guyanais sur ma liste

[/code]

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 12:41**

[quote]Citation:
Pour tte les dendro (sauf guyanais biensur)

ça n'a rien à voir !! tu peux être capacitaire pour les espèces guyanaises ! le certificat de capacité n'est qu'un attestation de votre connaissance théorique sur le maintient des animaux, la législation n'entre pas en ligne de compte à ce niveau là (je suis même capacitaire pour certaines espèce françaises).
la législation ne rentre en ligne de compte qu'au niveau de l'autorisation d'ouverture d'établissement. C'est l'autorisation d'ouverture qui d'autorise à avoir les animaux chez toi (donc là effectivement le guyanais, entre autre, est interdit).

Moi je bosse en animalerie donc je passe les 4 certif differents (l'entretient, la vente , le transit et l'elevage)
Donc je pe pas mettre de guyanais sur ma liste

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 13:01**

ha oui moi je ne parlais que du certif "élevage" pour vente et transite effectivement c'est put être différent !

autant pour moi on c'était mal compris... :wink:

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 13:17**

vous voulez pas venir au barbec les amis ? ce serais interessant de débattre de vive voix autour d'un café

.. non ? vous en pensez quoi ?

Message posted...: **Sat 17 Dec 2005, 13:55**

Tout à fait Eric ça serait avec plaisir !! pour l'instant je ne peut malheureusement pas prévoir mon emploi du temps à cette époque là mais je te tiens au courant dès que possible !

concernant la législation c'est essentiel qu'on puisse en discuter un maximum pour que chacun apporte sa connaissance et que finalement on soit tous d'accord sur nos droits et nos devoirs...

Olivier

DENDROGROVE

capacitaire dendrobates

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