Nouvelles directives sur la convention de Washington?

[matseguin]

Le gars qui bosse à l'animalerie à côté de chez moi m'a dit qu'ils avaient reçus ce matin de nouvelles directives sur le Cites. A partir de juin, toutes les espèces en annexe (1 2 et 3 si j'ai bien compris) seraient interdites (sans CAPA j'entends). J'ai pas pû en savoir plus j'étais pressé.
Vous avez des infos ?
Je recherche de mon côté, ça me fais peur tout ça...

[Dendroptile]

bah tu vois en même temps j'espère que tu te trompes, et en même temps ça serait bien que tu ais raison. parce que finalement avec une loi à la con pareille on trouvera ça normal que tout le monde soit dans l'illégalité donc finalement cette loi aurait l'effet inverse de celui recherché et ce sera très bien comme ça! c'est déjà pas très souple et très tentant de s'écarter du "droit chemin" alors....

[matseguin]

Après avoir consulté le site CITES, j'ai rien trouvé. J'y retourne vendredi et je demanderai au vendeur de me montrer cette directive, ou a défaut les bouteilles qu'il cache entre les rayons.

[philodryas]

la CITES ne s'applique qu'au passage des frontières européennes. Au sein de l'UE, la CITES n'a plus de raison d'être puisque c'est une convention régissant le commerce international des espèces concernées.

Au sein de l'UE, les espèces circulent librement, mais les espèces concernées par la CITES sont reprises dans le règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338-97 qui règlemente le commerce des espèces en question.

Ainsi les espèces en annexe 1 de la CITES sont reprises en annexe A du dit règlement, l'annexe 2 est reprise en annexe B et l'annexe 3 de la CITES en annexe C.

Tout ça pour dire, qu'aucune directive de la CITES ne peut concerner la détention et les conditions autorisant la détention au sein de l'UE.

Je viens de faire une recherche, aucun texte de loi n'a été publié concernant une quelconque modification.

Par contre, juin est la date butoire pour la régularisation vis à vis de l'arrêté du 10 aout 2004 concernant la détention des espèces non domestiques.
c'est à dire, les personnes détenant des espèces en annexe A (= annexe 1 de la CITES), des espèces considérées comme potentiellement dangereuses, et ainsi que les espèces listées explicitement dans le dit arrêté.

Donc concernant les dendrophiles, seules les Phyllobates est concernés puisque inscrits dans la liste des espèces potentiellement dangereuses.

Désolé j'ai fait un peu long...

Rémi

[matseguin]

Sois pas désolé, c'est au contraire un bien grand service que tu me rends car je me rends compte que j'avais mal compris la législation, du moins quel texte régissait quoi.
Ce qui me "rassure", et là je suis ironique, c'est que des "professionnels" comprennent encore moins que moi. Un autre de leurs collègues m'avait dit que l'arrêté de Guyane était fini, donc possibilité de maintenir des espèces de là-bas (il a un CAPA dendros). Je lui ai dit que la seule modif était pour des oiseaux, mais j'ai pas poursuivi la discussion car je me suis rendu compte qu'une discution avec une droso serait plus enrichissante.
Bref, si ils acceptent de me montrer ce papier, je vous dirai ce qu'il en est.

[Dendroptile]

marrant!

[dav42]

L'arrêté de Guyane n'est pas fini, seulement en ce qui concerne les oiseaux, celui-ci a été modifié : dorénavant, tous les oiseaux nés en captivité 'd'espèces présentes en Guyane-L411 'et marqués conformément à l'arrêté du 10/08/2004 sont libres de transport et de commerce.

La France a été contrainte de revoir sa copie car l'arrêté de Guyane est contraire au principe de libre circulation des biens et marchandises, et des plaintes ont étés déposées par des professionnels Français au niveau Européen ...

Disons que ça leur a fait bouger le c... car la modification de l'arrêté a été publiée au JO 1 semaine avant les délibérations des instances Européennes.

Donc en gros, cette modification de l'arrêté est une transposition sur le droit Européen .. et cette modification aurais dû être effective pour toute la faune et flore Guyanaise ... mais ce n'est pas le cas, ils ont fait le strict minimum pour éviter la plainte spécifique 'perroquets'.

Pour les autres type d'animaux il faudrait que les assoc et éleveurs déposent plainte eux aussi au niveau Européen...

[philodryas]

Pour les autres type d'animaux il faudrait que les assoc et éleveurs déposent plainte eux aussi au niveau Européen...

il se pourrait bien que ce soit en cours...

Rémi

[matseguin]

Philodryas, si tu as des infos, ce serait bien de nous les passer. Avec le nombre d'inscrits sur ce forum et les autres, je pense que notre soutien sous quelque forme que ce soit peut apporter quelquechose à ces actions.

[philodryas]

bah je ne suis pas impliqué dans la démarche.
Ce n'est donc qu'une info que je fais passer. Une plainte sera certainement déposé.
Je n'en sais pas plus.
Juste une info que mon petit doigt m'a dit.

Rémi

[stephane]

La France a été contrainte de revoir sa copie car l'arrêté de Guyane est contraire au principe de libre circulation des biens et marchandises, et des plaintes ont étés déposées par des professionnels Français au niveau Européen ...

..

C'est pas tout à fait vrai ... la libre circulation des biens et marchandise en Europe ne concerne pas un certain nombre de chose tel que les explosif les armes (même de chasse et donc les munitions) les biens technologiques à doubles usages militaire et civil mais aussi l'Art ... et les animaux ... l'arret Guyanne comme on le nomme entre nous n'est pas hors la loi au vu de la convention de Wachinton puisque les etats signataire peuve durcire leur legislation propre ... la protection de l'environement etant du resort des etats, l'arret guyane est legal ... de plus, la mesure de protection de grenouille de France, puisque la guyane est un departement Français fait que l'arret guyane est un doublons ... l'assouplisement est possible (exemple de piafs) mais le probleme est le marcage des grenouilles et le suivie. Il me semble qu'en France, il y a deux assoc "legal" d'eleveur de piafs avec liste des eleveurs et "bagues" avec code en numero pour le nom de l'elevage etc etc ...et pose de la bague par un agent assermenté type DDSV ou ONC voir gendarmerie il me semble) et aucune assoc de regroupement d'eleveur de grenouille (hors le Cercle qui n'as pas pour vocation de faire un job aussi considerable que le CDE) et en plus, le bagage d'une grenouille ahahah ...
Enfin, le bis du piaf est considerable, le bis du reptil, malgres des chiffres d'affaire enorme (RW, Sava.., laFT) est deja plus modeste, et au sein des NAC, le biz des grenouilles c'est pinuts alors il y a peu d'espoir de voir un alegement pour nous ...
Ensuite, vu la "recomentation" de suspendre les importations de tinctorius du Surinam depuis 2004, (hypocrite puisque c'est une recomendation jamais suivie, le surinam ayant toujour les droit de CITES de presques 1900 tincto en 2006 , autant qu'en 2005 ) ... est-il bon de faire un nouveau commerce de ses betes alors qu'il y a deja pas mal de truc louche avec le surinam ??
bref, je suis plutot d'avis de ne pas faire trop de bruit (noublions pas que 90% de nos especes non jamais eu aucune autorisations d'exportation/importation ) ...

[pelobate25]

desoler de relancer ce poste mais j'ai pas vraiment tout suivi

il y a trois semaines je suis aller dans une animalerie pres de chez moi pour savoir si il pouvais me fournire en insectes et j'en avais profiter pour lui demander si il pouvais m'avoir des amazo,a quel prix et d'ou elle provenais....il ma repondu qu'il ne pouvais pas avoir cette espece mais qu'il pouvais en avoir d'autre don les auratus...
entre temps j'ai eu la posibiliter d'avoir un autre terra donc se renseigner n'engage a rien donc hier j'y suis aller pour acheter du matos pour mon terra et je lui repose la question pour les auratus la il ma repondu que les dendro etait plus autoriser a la vente!! j'ai repondu qu'a ma derniere viste ont m'avais proposer cette espece et qu'apparament ca ne consernait que quelques espece (que j'avais lu sur les pages de legislation sur le site)et j'avais un peu du mal a croire donc apres plusieur minutes de discution il ma finalement dit qu'il pouvais vendre des dendro mais que je devais lui presenter mon certificat de capacités......
de retoure chez moi je suis venu directe sur le site pour relire les pages sur la legislation et savoir si ce que j'avais affirmer etait bien se que j'avais lu ...
alors qu'en est t'il? faut il vraiment que j'ai un certificat de capaciter? je comprend pas qu'il est dit au depart que c'etait interdit a la vente en france alors qu'il m'en a proposer il y a trois semaines

pouvez vous m'eclairé un peu??? bien que de toutes facon je pence pas aller chercher mes betes la bas

[matseguin]

Si j'ai bien tout compris, c'est lui qui n'a plus le droit de vendre des dendros à partir de juin. Il a jusqu'au 30 si je me souviens bien pour régulariser la situation, c'est à dire obtenir un CAPA pour la commercialisation de ces bêtes. Sans CAPA, nous avons le droit de posséder jusqu'à 40 amphibiens (hors annexes de l'arrêté du 10 aout 2004). Nous n'avons pas le droit d'en faire commerce, mais juste de les maintenir. Encore une fois, on peux constater l'ignorance des professionnels qui mélangent tout et ne cherchent pas à se reneigner plus que ça.
Pour résumer, pas besoin de CDC si moins de 40 bêtes et pas d'espèces dans les annexes de l'arrêté du 10 aout. Donc, pas de phyllobates, ni de tinctorius, ni aucune espèce présente sur le territoire français en général.
Si j'ai faux, qu'on me flagelle (mais pas trop fort quand même ).

[xrank]

si t'as le droit de les vendres
tiens pas mal de réponse de la DSV de paris http://forum.reptiles-passion.com//inde ... owforum=37 je sais pas si tu as accès a cette rubrique sans inscription....

[pelobate25]

c'est sur qu'il a pas du vraiment ce renseigner...c'est un peu honteux a mon gout que des "profesionnel" parle de choses dont ils savent meme pas vraiment se qu'il en est... car il ma bien affirmé que lui avait son CAPA et qu'il pouvais pas m'en vendre si je n'en avais pas, bien qu'au debut il disait bien que la vente etait interdite en france sont discourt a juste un peu changer au cour de la discution!
de toute facon pour le momment je vais etre bien loin des 40 tite betes, j'ai pas la folie des grandeurs je vais commencer part quelques amazo et si tout se passe bien je prendrais une deuxieme especes pour peupler mon deuxieme terra
je vais esseyer de m'inscrier sur le site pour pouvoir lire le lien car c'est toujours bon a s'avoir
merci pour vos reponces j'ai un peu moin l'impression d'etre l'andouille dans l'histoire
et pour la petite anéqudote, l'un des messieur en question ma dit que l'auratus etait la grenouilles jaune et noir et qu'il y avais pas d'autre morph je lui est repondu qu'il devais confondre avec les leuco bien que....

[philodryas]

http://dendrogrove.com/forum/viewtopic.php?t=6269&highlight=