DENDROGROVE

Bonjour,

J'ai fais l'acquisition il y a 3 ans de 4 bombina orientalis, à l'époque pas besoin d'être capacitaire, mais maintenant si ! Alors si j'arrive à les faire ce reproduire le printemps prochain et que je souhaite vendre une partie d'entre elles, est ce que ce serait "mal", du point de vue de la réglementation? Vu que je ne suis pas capacitaire.

Merci d'avance pour vos réponses!

@+
Cyrille

Pour moi, non !!
Seule les personnes qui te les achèteront sont tenues d'être capacitaire.
Du moment que tu peut prouver par leur papiers de cessions ou autres la date à laquelle tu les a eu est antèrieur à la modification de la loi sur les espèces dangereuses d'août 05.
Par contre, c'est à confirmer, mais je crois qu'une déclaration de tes bêtes en préfecture est obligatoire pour être dans les règles.

Je pense que s'il n'est pas capacitaire, il n'a ni le droit de les reproduire et encore moins de les vendre et quand bien même il serait capacitaire, il ne pourrait les vendre qu'à d'autres capacitaires.
à confirmer aussi

si il a le droit mais uniquement si il se fait payer en liquide et qu'il utilise la somme pour verser un pot de vin a son prefet!!
il a meme le droit de relacher ses betes dans les egouts pour qu'elles colonisent nos canalisations!!!

Y avait pas une histoier de date butoire pour régulariser les situations des éleveurs détenant des bêtes soumises au capa, style le 30 juin 2006 ?
J'avais compris que les personnes possedant des especes soumises au capa devaient monter un dossier pour se mettre en conformité avec la loi. Maintenant, il est vrai que j'ai du mal à comprendre toutes les finesses de notre legislation, pourtant si claire dans les textes...

Merci à vous pour vos réponses, je ne savais pas que je devais régulariser ma situation.
Alors dans le vif du sujet une autre question, comment fait on pour devenir capacitaire pour les batraciens. j'ai lu des choses ici et la mais honnetement je n'ai toujours pas compris quel était les démarches précises à realiser pour le devenir, tout cela me parait trés floue et inaccessible...

Voila merci d'avance...

@+
Cyrille

Attention, mes explications demandent quand même une vérification.
Pour le capa, il faut d'abord monter un dossier. Pour résumer le contenu, car c'est long, il faut présenter les espèces, taxonomie, localisation, mode de vie, alimentation, maintenance, ... Il faut aussi le descriptif des installations, je crois aussi un budget prévisionnel, plein de trucs quoi. Ensuite, il faut pouvoir justifier une formation de 40 heures théoriques et 20 heures pratiques, encadrée par des capacitaires. Il faut en pièces jointes, entre autre, une lettre de motivation, un extrait de casier judiciaire, et bien d'autres choses. La suite, c'est le présentation du dossier à la DDSV et je crois à le préfecture. Pour finir, tu passes devant un e commission qui décide ou non de la validation.
BON COURAGE!!!...
Vas voir sur ce forum qui traite assez bien du sujet : http://forum.reptiles-passion.com//index.php?s=509d1522eb8023372e3cb2a20a042ad8&showforum=29
re-BON COURAGE!!!...

pour les dendro, il faut un certificat?

juste les phyllobates et je suis meme pas sur que ca suffise pour les tinctos.

Tinctorius = Guyanne!!! donc pour nous, métropolitains le problème est règlé: c'est interdit!

Vu que la législation est soumise aux coutumes locales, le mieux est de prendre contact avec la DSV de ton département (c'est un service de la préfecture). Ils t'indiqueront les démarches à suivre et te conseilleront sur le montage du dossier (si tu tombes sur quelqu'un de sympa).