débat sur le CDC et les tincs

tinctorius
- Animal non soumis au CDC
A venir chercher en france.
?!!!! , on aura tout lu !!!!
Pour ceux qui ne le sauraient pas, une petite annotation de la dsv
bonjour,
l'espèce Dendrobates tinctorius figure en annexe II/B de la "CITES" et
est protégée par la réglementation française, comme toutes les espèces
d'amphibiens présentes en Guyane, par un arrêté du 15/05/1986 (modifié
le 29/07/05 et le 24/07/2006).
L'arrêté du 10/08/2004 fixant les règles générales de fonctionnement des
installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
(disponible sur www.legifrance.gouv.fr) précise que les espèces animales
protégées par la réglementation française ne peuvent être détenues en
métropole que dans des établissements d'élevage bénéficiant d'une
autorisation d'ouverture et dont le responsable est titulaire du
certificat de capacité.
En conséquence, la transaction que vous envisagez n'est pas possible.
pour information, le fait de détenir ce type d'animal constitue un délit
puni de 6 mois d'emprisonnement et 9000 euros d'amende.
cordialement,
Dr Sylvain POSIERE
chef du service protection et santé animales
DDSV de Seine et Marne
35 bis, rue Albert Moreau
77008 MELUN CEDEX
tel : 01 64 10 43 51
fax : 01 64 10 43 76