par matseguin » Ven 07 Sep 2007, 08:52
Pour les boîtes, tu en trouve dans tout les supermarchés, genre boîtes congélation.
Pour les papiers, un certificat de cession (et pas de vente) est normalement nécessaire.
Pas de modèle précis comme pour les voitures, mais un papier indiquant les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, la dénomination, le sexe, et le nombre de bêtes.
Le tout signé et daté par le vendeur.
Pour ta future activité, il te faudra passer le CDC.
CDC classique au dessus de 50 individus adultes dans ton élevage je crois, et CDC vente pour..., eh beh vendre tes repros. En théorie, tu as le droit de les céder mais pas de les vendre sans ce type de CDC.
OOpppsss, désolé, y a deux fois mon message.
Une précision tout de même, dans le cas d'un élevage destiné à vendre, il te faut des documents officiels, un journal des entrées/sorties, et d'autres trucs je crois (documents cerfa).