Et en attendant le CDC : autorisation de détention ? ...

[matseguin]

Faut-il demander une autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques ( cerfa N° 12447*01) , non soumises à CDC je précise ?
Ne soyons pas dupes, je ne pense pas que plus de 1% des détenteurs de NAC en France en font la demande, mais en théorie on devrait non ?

[gargouse]

non pas besoin pour les espèces non soumises au CDC et dans la limite des quotas.

En attendant le CDC (quand tu as déposé le dossier) tu es considéré comme capacitaire

[matseguin]

Allons un peu plus loin : Dendrobates spp. (ainsi qu'Allobates spp., Epipedobates spp., ...) figure sur l'annexe II de la convention de Wasington, donc, même NC, tout le monde devrait avoir un N° de CITES non ?
Je ne comprend pas bien la règlementation française, d'un côté on dit blanc, d'un autre noir, et beaucoup de gris au milieu...

[gargouse]

Allons un peu plus loin : Dendrobates spp. (ainsi qu'Allobates spp., Epipedobates spp., ...) figure sur l'annexe II de la convention de Wasington, donc, même NC, tout le monde devrait avoir un N° de CITES non ?

non.

Le Cites c'est un n° d'import (pour un lot en plus).

Donc si ton animal est né en captivité, un bon de cession suffit, du moment qu'il mentionne né en captivité (+ les coordonnées du vendeur etc..)

Et ça ce n'est pas de la réglementation française, mais internationale.

[matseguin]

Merci, j'avais un doute.
Encore une fois, j'ai pas encore lu tout les arrêtés nationaux et internationnaux, et un coup il en faut, un coup il en faut pas, un coup il en faut mais plus après la 2ème génération de NC...
Merci en tout cas, je sais que je pose 30 000 questions, mais cela me rassure d'avoir des réponses claires par des gens informés.

[sanzinia]

Salut à tous!

Il n'y a pas d'autorisation de détention pour les amphibiens (annexe1 de l'AM du 10/08/04).
Le certificat de capacité, ainsi qu'une autorisation d'ouverture d'établissement d'élevage, est obligatoire au delà de 40 amphibiens quels qu'ils soient.

Un dossier déposé en préfecture n'est pas une autorisation temporaire mais simplement la preuve d'une démarche en cours. C'est utile en cas de contrôle mais ça n'autorise pas à dépasser les quotas sauf si la DDSV vous le permet...

Les dendros doivent être cedées avec un bon de cession qui mentionne la naissance en captivité.
Les espèces 'Guyane' devraient être identifiées mais bon courage...

La présence de Phyllobates, à partir d'une seule, nécessite une autorisation d'ouverture de 1ère catégorie (esp. dangereuses).

J'espère que c'est plus clair...
A+

[gargouse]

On est d'accord sur tou sauf sur

Un dossier déposé en préfecture n'est pas une autorisation temporaire mais simplement la preuve d'une démarche en cours. C'est utile en cas de contrôle mais ça n'autorise pas à dépasser les quotas sauf si la DDSV vous le permet...

Pour dire ça, je parie que tu es technicien DDSV

ça "autorise" d'une certaine façon puisque ça bloque tout recours possible.

[sanzinia]

Salut!

Oui je suis inspecteur en DDSV et spécialiste en droit de l'environnement...

Tu ne peux pas rouler sur la voie publique sans permis de conduire même si tu vas le passer prochainement...
Le truc 'il n'y a pas de recours possible' est une légende urbaine qui a coûté cher à certains éleveurs 'allumés' par l'ONCFS, par exemple...

C'est l'autorisation d'ouverture d'établissement d'élevage qui compte et sans certificat de capacité sa demande n'est pas recevable. Et il n'y a pas de délai légal pour l'instruction du certif.

Je conseille de tâter le terrain avec la DDSV en expliquant que l'effectif ne cesse de croître parce que l'élevage est bien maîtrisé. Ainsi l'effectif de 40 sera 'naturellement' dépassé le temps de l'instruction...

Mais attention s'il y a des Phyllobates, elles sont considérées dangereuses et la procédure est plus lourde. Normalement, la DDSV devrait demander de bloquer l'effectif dans l'attente de la régularisation.

Bref, il vaut mieux faire des démarches avant d'être soumis à autorisation, cela passe bcp mieux!

Et ça montre que les terrariophiles sont des citoyens responsables !

A ton service...

[gargouse]

Salut!

Oui je suis inspecteur en DDSV et spécialiste en droit de l'environnement...

Personnne n'est parfait Et j'ai remarqué pour ma part une forte incompatibilité caractérielle avec les juristes de formation dans toutes les boites où j'ai bossé, ainsi que dans la vie privée (et les comptables, mais là tu n'es pas concerné ). Et j'ai personnellement toujours été déficient aussi dans cette discipline dans mes études.

Trêve de plaisanterie (je ne fais que taquiner ) les juristes sont généralement assez (très) carrés et se limitent au droit strict.

Alors qu'il y a la loi, son esprit, et son application dans la vraie vie. Entre la première notion et la dernière souvent un gouffre énorme.

Ici ("en l'espèce" comme vous dîtes ) je vois mal un juge condamner un gars qui fait l'effort de se régulariser, de déposer un dossier, et qui dans l'intervalle s'achète un couple de terribilis...
Il ne sera condamné je pense que s'il ya des soupçons de trafic ou autre, mais pas sur le simple fait de continuer à acheter des animaux.

Je peux me tromper mais c'est ma conviction.

Bref, bienvenue ici c'est toujours interessant d'avoir un point de vue officiel (même si rien ne vaut le point de vue de SA propre DDSV vu les différences d'application d'un dpt à l'autre)

Ps: bien sûr je ne pousse aucunement à l'infraction, c'est une évidence.

[nico04]

ce gargouse ....quel taquin

[sanzinia]

Tu as raison gargouse il y a la loi et son application.

Je suis intervenu sur le site pour éviter que des éleveurs ne se retrouvent en difficulté par méconnaissance des obligations légales. J'ai une expérience très concrète de ces sujets et pas seulement théorique...

Comment se sont déroulées tes démarches d'autorisation auprès de ta DDSV?
Tu as attendu combien de temps pour l'ouverture d'établissement?

[gargouse]

Salut,

Encore une fois aucun souci, ton passage est interessant. Je suis taquin parfois, mais pas un mauvais bougre

Comment se sont déroulées tes démarches d'autorisation auprès de ta DDSV?
Tu as attendu combien de temps pour l'ouverture d'établissement?

tout compte fait j'édite, il y a des choses qu'il vaut mieux ne pas écrire...

Pour résumer, 3 mois (très court, surtout que mon dossier est passé par le MNHN et le ministère pour avis !) pour un dossier "élevage pro" et "vente et transit", avec de multiples rebondissements, et beaucoup d'agacement, de tracas, joies, amusement etc....
Perso, j'ai beaucoup aimé et me suis bien amusé. On a tout vécu en condensé! Je suis un garçon très joueur donc je me suis fait plaisir (et je crois que mon technicien DSV garde un souvenir particulier aussi de mon dossier)

ça s'est bien fini, car j'ai eu bcp de chance, une DSV stricte mais intelligente et à l'écoute des impératifs personnelles et économiques, ... (et p'tet aussi que je me suis pas trop mal démerdé à certains moments)

De rapports tendus au début (on pourrait dire presque volontairement de ma part. E tout cas je suis parti sur les chapeaux de roues en sachant très bien ce que ça allait entraîner), nous sommes passés à des rapports très agréables.