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Certificat de cession français

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Certificat de cession français

Message non lupar GUAIANA973 » Sam 16 Juil 2011, 18:24

Bonjour a tous

en mai le gouvernement a creer un certificat de cession officiel, celui ci sera obligatoire d'ici peu pour toutes transactions:
https://www.formulaires.modernisation.g ... 4367_01.do

a bientOt
"Seul l'homme parfait peut vivre parmi ses pères sans accepter leurs préjudices. Il s'adapte à eux sans perdre sa personnalité... D'eux, il n'apprend rien et reconnait leurs aspirations sans les faire siennes..."
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Re: Certificat de cession français

Message non lupar didier60 » Ven 03 Mars 2017, 20:12

une photocopie de se certificat pour acheter ou vendre des dendrobatidés est valable ou pas.
merci.
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Re: Certificat de cession français

Message non lupar tristan22 » Ven 03 Mars 2017, 20:32

Tu peut telecharger des certificats de cessions sur internet .
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Re: Certificat de cession français

Message non lupar jejevly » Ven 03 Mars 2017, 20:44

Regarde la :

viewtopic.php?f=40&t=23179&p=247313&hilit=certificat+de+cession#p247313

ou :

cerfa_14367-01 (2).pdf


:wink:
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Re: Certificat de cession français

Message non lupar didier60 » Ven 03 Mars 2017, 21:54

ok, merci a vous deux.
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