certificat de cession

[anolis34 (Anogreen)]

bonjour a tous,

devant le nombre assez conséquent de nouveaux passionnés sur le forum, je me permet de poser une question, afin que les débutants soient couvert en cas de contrôle.
et surtout qu'il connaisse ce qui doit être fait.

Quels sont les risques pour un passionné qui achète des dendrobates a un particulier qui ne rempli pas complètement l'adresse du domicile sur le certificat de cession soiit par oublie soit volontairement ?

[Stef84]

D avoir un problème de vue et de devoir consulté un Ophtalmologue

je vais la faire plus sérieux :

tu te ballades avec un pote et vous rentrez dans une bijouterie, là, il sort un flingue et braque le bijoutier (chose qu il ne t avais pas dit) qu est ce que tu risques ?

Nul n est censé ignoré la loi

[anolis34 (Anogreen)]

ca tombe bien l' ophtalmologiste me donne a chaque visite une ordonnance bien rédigé afin que ma vue soit bien corrigé. .

il arrive aussi que certains achètent en faisant appel a un dendro-taxi.Celui qui les livre peut très bien dire que le vendeur n' a pas remis les bons mais qu' il s'engage a les envoyer par Courier.
Si la personne qui a vendu les grenouilles envoie un bon mal rempli et que après relance celui ci ne souhaite pas envoyer un bon bien rempli quels sont les recours ?

[Stef84]

en plus il y a un complice d un complice lol

Si j etais dans un cas de dendro taxi, je demande a l’acheteur (le pote) ce qu il veut faire si tout n est pas conforme, histoire de ne pas m engager a sa place (papier, grenouille maigre, etc), car c est tjrs délicat par la suite, au moins les choses sont clair en partant chercher les grenouilles, et en fonction de la réponse du pote je fais en conséquence. Après si il veut prendre le risque de ne pas l avoir, c est au risque un jour de se heurter au système et tout ce qui va avec.... donc retour à mon braquage de bijouterie

[Faboua]

bonjour a tous,

devant le nombre assez conséquent de nouveaux passionnés sur le forum, je me permet de poser une question, afin que les débutants soient couvert en cas de contrôle.
et surtout qu'il connaisse ce qui doit être fait.

Quels sont les risques pour un passionné qui achète des dendrobates a un particulier qui ne rempli pas complètement l'adresse du domicile sur le certificat de cession soiit par oublie soit volontairement ?

La personne qui achète ne risque rien, car elle n'a pas à vérifier que l'adresse écrite est valide ou non. C'est toujours mieux que pas de certificat de cession du tout...
De la même manière, un professionnel n'a pas à vérifier tes coordonnées ni ta capacité si tu désires acheter des espèces dangereuses que pourtant tu n'es pas censé détenir.

[Gendy21]

bonjour a tous,

devant le nombre assez conséquent de nouveaux passionnés sur le forum, je me permet de poser une question, afin que les débutants soient couvert en cas de contrôle.
et surtout qu'il connaisse ce qui doit être fait.

Quels sont les risques pour un passionné qui achète des dendrobates a un particulier qui ne rempli pas complètement l'adresse du domicile sur le certificat de cession soiit par oublie soit volontairement ?

simple réflexion... as tu toujours vendu tes betes avec un certificat de cession ? pour info dans ce genre de situation c est parole contre parole !
si je suis vendeur et toi acheteur ...tu demande le certificat de cession a la transaction et si je ne le donne pas ... a ce moment la TU REFUSE LA VENTE SI CELA TE CONVIENT PAS POINT ...
après c est un dialogue de sourds !

[anolis34 (Anogreen)]

bonjour a tous,

devant le nombre assez conséquent de nouveaux passionnés sur le forum, je me permet de poser une question, afin que les débutants soient couvert en cas de contrôle.
et surtout qu'il connaisse ce qui doit être fait.

Quels sont les risques pour un passionné qui achète des dendrobates a un particulier qui ne rempli pas complètement l'adresse du domicile sur le certificat de cession soiit par oublie soit volontairement ?

La personne qui achète ne risque rien, car elle n'a pas à vérifier que l'adresse écrite est valide ou non. C'est toujours mieux que pas de certificat de cession du tout...
De la même manière, un professionnel n'a pas à vérifier tes coordonnées ni ta capacité si tu désires acheter des espèces dangereuses que pourtant tu n'es pas censé détenir.

Hello faboua,

Concernant la dernière partie de ta réponse, je suis pas d' accord.Un professionnel capacitaire doit te demander la preuve que tu as les formations nécessaires et suivant la dangerosité de l' animal la structure adapté.
La détention d'un rottweiler par exemple est soumis a plusieurs obligations, casier judiciaire vierge assurance pour le chien déclaration en mairie et test d'aptitude.
L' éleveur qui vous le vend sans même vous demander votre bulletin n°2, nul n' est censé ignorer la loi encore moins un professionnel, et dans notre cas le capacitaire c est la même chose.


Les personnes qui répondent a ce post sont des personnes qui connaissent les consignes a suivre, mais la je parle de gens débutant qui ne savent surement pas ce qu' est un bon de cession.Je suis sur que les 3/4 ne savent même pas qu' il faut qu' un vendeur nous donne ce bon contre l' achat ou la cession' une ou plusieurs dendrobate(s).
Tout débutant doit penser qu' un bon de cession c' est comme une preuve d' achat mais que délivré par un professionnel.

C' est pour cela que je demandais si le débutant risque quelque chose si il a un contrôle, car comme dit plus haut nul n' est censé la loi. Honnêtement tous le monde connait les lois sur tout sujet et c' est comment se couvrir de tous événements, actions etc ...??

[Stef84]

je suis d accord avec ta fin de phrase, et les textes de loi ne sont pas forcement clair et peut être soumis à interprétation....

[Gendy21]

[quote="anolis34"][quote="Faboua"][quote="anolis34"]bonjour a tous,

Hello faboua

La détention d'un rottweiler par exemple est soumis a plusieurs obligations, casier judiciaire vierge assurance pour le chien déclaration en mairie et test d'aptitude.
L' éleveur qui vous le vend sans même vous demander votre bulletin n°2, nul n' est censé ignorer la loi encore moins un professionnel, et dans notre cas le capacitaire c est la même chose.






pour information ..a propo de La détention d'un rottweiler ......c est comme les personnes qui exercent le métier d agent de sécurité avec un chien sans le CCM !! et qui font les sorties de boite par exemple au milieu du public !! car l employeur se contente de demander un CQP et la délivrance d une carte pro en préfecture....

[anolis34 (Anogreen)]

la je parlais simplement de la détention et non l' utilisation d'un chien ( rottweiler ou non tout chien de travail est soumis a la réglementation qui lui est propre ).
je parlais simplement de l' adoption de celui ci c'est au professionnel d' informer le potentiel acheteur, car nul n' est censé ignorer la loi, mais qui la connait totalement?
même un avocat effectue une remis a niveau régulièrement et relis souvent ses bouquins de droits pour être sûre avant de s' avancer.
alors un débutant qui rentre dans la dendrobates.

une réponse simple comme celle de stef84 est très bien.
si un capacitaire est dans le coin est qui,souhaite compléter ca sera plus instructif pour un débutant qui doit être perdre dans ses réponses.

[anolis34 (Anogreen)]

concernant le cqp cynophile ou cqp aps, je vois pas ou tu as vue que c'est a l' employeur d' en faire la demande en préfecture. .
ma demande du,bulletin n2 du casier peut être mais je vois pas ou la demande d'agrément se fait,par l' employeur.

cependant l' employeur doit se tenir informer de tout changement dans les textes de lois et en informer ses employés auxquels ils leurs fera signé un exemplaire écrit de ce changement de loi.

je pense être bien placer pour en parler.

trêve de hors sujet, pensont aux débutants qui doivent savoir clairement a quoi s'en tenir sur le bon de cession

[natouille]

Bonjour,
étant capacitaire, pas pour les dendros mais pour d'autres animaux d'éspèces non domestiques:
- le vendeur à l'obligation de fournir un certificat de cession
- le vendeur doit vous demander si vous êtes en règle, il n'a pas le droit de vous demander de preuves
- le chien dangereux n'est pas un "animal d'éspèces non domestique" au sens de la loi et ne répond donc pas aux mêmes exigences

Du moins c'était comme ça quand j'ai passé mon certif et je ne crois pas que ça ait changé depuis

Par ailleurs, le coup du "je ne savais pas", ça n'a jamais fonctionné et c'est heureux. Mais si on ne peut effectivement pas tout savoir, on se doute bien en achetant un dendrobate qu'il y certaines choses à respecter, alors, surtout si on débute, on se renseigne. Toute personne doit pouvoir justifier de la provenance légale de ses animaux, (certificat de cession), et Cites pour les éspèces en annexe 1 de la CW (je ne crois pas qu'il y en ait chez les dendros). Si le vendeur refuse de faire un certificat, fuyez...

Au moindre doute, coup de fil à la DD(CS)PP, qui est là pour vous renseigner, et qui dans la plupart des cas est compétente aussi bien sur les statuts des éspèces que sur les modalités administratives d'acquisitions et de détention.

[anolis34 (Anogreen)]

merci natouille pour des explications précises.

[Jérémie B]

Bonjour,
étant capacitaire, pas pour les dendros mais pour d'autres animaux d'éspèces non domestiques:
- le vendeur à l'obligation de fournir un certificat de cession
- le vendeur doit vous demander si vous êtes en règle, il n'a pas le droit de vous demander de preuves
- le chien dangereux n'est pas un "animal d'éspèces non domestique" au sens de la loi et ne répond donc pas aux mêmes exigences

Du moins c'était comme ça quand j'ai passé mon certif et je ne crois pas que ça ait changé depuis

Par ailleurs, le coup du "je ne savais pas", ça n'a jamais fonctionné et c'est heureux. Mais si on ne peut effectivement pas tout savoir, on se doute bien en achetant un dendrobate qu'il y certaines choses à respecter, alors, surtout si on débute, on se renseigne. Toute personne doit pouvoir justifier de la provenance légale de ses animaux, (certificat de cession), et Cites pour les éspèces en annexe 1 de la CW (je ne crois pas qu'il y en ait chez les dendros). Si le vendeur refuse de faire un certificat, fuyez...

Au moindre doute, coup de fil à la DD(CS)PP, qui est là pour vous renseigner, et qui dans la plupart des cas est compétente aussi bien sur les statuts des éspèces que sur les modalités administratives d'acquisitions et de détention.

Beau résumé!